Toutes les parties tirent profit du processus de financement par actions accréditives

La structure du financement par actions accréditives de PearTree Financial est conçue pour aider les grands donateurs du Canada à réduire considérablement le coût net après impôt de leur don et pour garantir que le montant promis soit entièrement remis à l’organisme de bienfaisance bénéficiaire.

La formule de dons d’actions accréditives adoptée par PearTree depuis 2007 avantage toutes les parties en cause, y compris les entreprises de l’industrie canadienne des ressources, les organisations caritatives, les donateurs et les investisseurs. Il est à noter que notre formule ne permet pas de différer les impôts que l’on doit payer, ni de s’y soustraire ou de les éviter. En réalité, le résultat net de ce financement par actions accréditives représente un avantage social important pour le Canada, car les organisations caritatives sont ainsi mieux financées et le secteur des ressources naturelles y puise une nouvelle vigueur.

PearTree_Diagram_Linear_v2

Comme le démontre l’illustration ci-dessus, le processus commence par la souscription du donateur aux actions accréditives, lui permettant ainsi d’accéder aux avantages offerts par les frais d’exploration au Canada (FEC) et le crédit d’impôt à l’investissement. Ensuite, le donateur effectue le don d’actions à l’organisme de bienfaisance qu’il a choisi. Celui-ci vend alors les actions à un investisseur institutionnel, le tout coordonné par PearTree, afin de recevoir ses fonds, fonds pour lesquels un reçu aux fins de l’impôt est remis au donateur original. Ces trois étapes devant être accomplies séquentiellement dans le cadre de l’opération, tous les fonds sont placés en entiercement jusqu’à ce que celle-ci soit finalisée.

Dans l’éventualité où l’opération ne serait pas conclue pour une raison ou une autre, tous les fonds sont retournés au donateur.

Bien que des mécanismes complexes concernant la fiscalité et les valeurs mobilières soient enclenchés par ce don d’actions accréditives, le processus de participation pour les donateurs est plutôt simple : PearTree gère ce processus étape par étape, notamment la consultation avec les clients ou leurs conseillers financiers et fiscaux.

Hautement efficace, le processus de financement par actions accréditives de PearTree comprend la coordination du travail avec :

  • les maisons de courtage/les banques d’affaires pour repérer les entreprises qui pourraient émettre des actions accréditives;
  • la communauté juridique et comptable, afin de fournir à ses clients-donateurs respectifs des analyses fiscales détaillant la meilleure façon d’adapter leurs déductions relatives aux actions accréditives afin de répondre à leurs besoins;
  • les autorités fiscales, dont l’ARC et Revenu Québec, pour confirmer la politique fiscale pertinente en obtenant des décisions anticipées en matière d’impôt.

PearTree Financial s’acquitte de toutes les fonctions liées aux marchés boursiers par l’entremise de Peartree Securities Inc., son courtier associé.

Les donateurs et les organismes de bienfaisance reçoivent un « Livre de clôture », comprenant une opinion fiscale de la part de Wilson Vukelich LLP énonçant les conséquences fiscales des opérations et confirmant que celles-ci sont conformes et cohérentes avec les décisions antérieures de l’Agence du revenu du Canada (« ARC »). L’entreprise d’exploration et l’organisme de bienfaisance fournissent les relevés pertinents pour fins fiscales directement aux participants. PearTree leur transmet également des relevés fiscaux, conformes aux règles relatives aux abris fiscaux de la Loi de l’impôt sur le revenu et de la Loi sur les impôts (Québec).

imagine

Peartree Financial Services est fière de faire partie des entreprises généreuses de Imagine Canada. À ce titre, nous investissons un minimum de 1 % de notre bénéfice avant impôt afin de renforcer les communautés canadiennes et ainsi contribuer à l’activité d’une société saine et dynamique.

©2017 PearTree Financial Services Ltd. All rights reserved. Privacy | Site Map