Politiques de la protection de la vie privée

Introduction
PearTree Financial Services Ltd. (« PearTree ») s’engage à respecter la vie privée des personnes et reconnaît le besoin des gens avec lesquels nous faisons affaire concernant la gestion et la protection adéquate de tout renseignement personnel que vous nous fournissez. PearTree a créé ces Politiques de la protection de la vie privée afin d’établir des règles qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels de manière à respecter votre droit à la vie privée, tout en reconnaissant le besoin de collecte de renseignements personnels par PearTree à des fins d’utilisation commerciale appropriée.

Collecte et utilisation des renseignements personnels
PearTree procède à la collecte et à l’utilisation des renseignements personnels de ses participants lors d’opérations dont celle-ci fait la promotion (« Opérations »), afin de permettre à PearTree d’offrir, à vous et à vos conseillers, l’aide dont vous pourriez avoir besoin pour évaluer si une opération coordonnée par PearTree est adéquate pour vous. Cela permet également de conclure et de rendre compte des Opérations dans lesquelles vous pouvez participer afin que vous puissiez atteindre les objectifs de l’Opération, ou afin de satisfaire aux autres exigences juridiques et règlementaires. Ces renseignements nous parviennent directement de vous ou de vos conseillers. Ils peuvent également nous être fournis par d’autres parties prenantes d’une Opération, leurs agents ou leurs conseillers.

Les renseignements personnels que nous collectons comprennent notamment vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, date d’anniversaire, profession, informations liées à votre institution financière, de même qu’une estimation du revenu et de la valeur nette de votre foyer.

Lors du processus de notre prestation de services, d’autres types de renseignements seront collectés, tels que les dossiers d’impôt ainsi que d’autres documents nécessaires pour appuyer les demandes concernant divers types de paiements et d’avantages.

PearTree n’utilisera vos renseignements personnels à aucune autre fin sans votre consentement.

Sécurité des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels dans une aire de stockage de données sécurisée pour les protéger contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés.

Conservation des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela s’avèrera nécessaire ou pertinent pour les raisons énoncées ci-dessus, ou autrement requis par la loi. Même après que vous avez utilisé les services de PearTree, nous conservons quelques-uns de vos renseignements dans nos dossiers afin de consulter certaines opérations antérieures.

 Divulgation des renseignements personnels

Nous respecterons la confidentialité de tous les renseignements personnels collectés et nous divulguerons ces renseignements uniquement aux employés et aux agents contractuels de PearTree qui en ont besoin pour les raisons énoncées ci-dessus. Certains renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres parties prenantes d’une Opération, de même qu’avec vos agents et fournisseurs de services professionnels, tels que les courtiers en valeurs mobilières ou les conseillers juridiques et fiscaux.

Nous divulguons également les renseignements qui sont raisonnablement nécessaires à l’Agence du revenu du Canada, aux autorités fiscales provinciales et à tout autre organisme gouvernemental avec lesquels vous devez partager ces renseignements afin d’obtenir les avantages d’une Opération à laquelle vous participez et aussi, pour satisfaire aux exigences juridiques et règlementaires. De plus, la divulgation peut être effectuée à l’intention de fournisseurs de services tiers, notamment à des fins de traitement de données et de mise en mémoire de documents, afin de leur permettre de nous offrir leurs services. Si les renseignements d’un client sont fournis à un tiers avec qui nous entretenons une relation d’affaires, nous exigerons que le tiers adhère aux politiques de la protection de la vie privée adéquates, afin de respecter la confidentialité des renseignements du client et de garantir la fiabilité, ainsi que l’exactitude des renseignements.

Mis à part ce qui a été énoncé précédemment, nous n’autoriserons pas la vente, le transfert ou la divulgation d’aucun de vos renseignements personnels à un tiers, sans votre consentement ou sans que vous en soyez informé.

Comment nous contacter à propos de questions relatives au respect de la vie privée
Si vous désirez vérifier ou mettre à jour vos renseignements personnels dans les dossiers de PearTree, ou si vous avez des questions à propos des Politiques de la protection de la vie privée, veuillez rédiger votre demande et l’envoyer à l’adresse suivante : PearTree Financial Services Ltd., 110 Eglinton Avenue West, Suite 400, Toronto, Ontario M4R 1A3, à l’attention de : Directeur, Affaires juridiques et générales.

Consentement
En remplissant et en envoyant un Formulaire d’inscription aux dons à PearTree, vous fournissez par le fait même votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par PearTree comme stipulé dans la présente.

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